Le Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale

Créé par la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est l’instance d’expression collective des résidents de l’établissement.
Il permet d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement.

Conformément au décret de 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale, le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.